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1-Contexte

Le Comité d’Aide Médicale (CAM) est une organisation humanitaire à but non lucratif dont le mandat consiste à mettre en place des programmes médicaux et des activités complémentaires auprès de communautés affectées par les conflits armés, les catastrophes naturelles et les épidémies. Le CAM développe ses programmes en partenariat avec les communautés locales et privilégie le renforcement des capacités du pays. Le but du CAM est d’accompagner les communautés dans le processus de transition d’un état de crise à une situation durable de développement.

Les organisations humanitaires telles que le CAM ont un rôle particulier et privilégié dans leurs pays d’intervention. Les populations avec lesquelles le CAM est amené à travailler sont souvent vulnérables ou victimes de crises, de conflits armés ou de traumatismes ; de ce fait nous avons la responsabilité de nous assurer que les actions entreprises lors de la mise en place de nos programmes reflètent un haut degré d’éthique et un respect des standards professionnels.

Le CAM a décidé de mettre en place ce Code de Conduite dans l’objectif de communiquer de manière précise sur les comportements attendus de la part de toutes les personnes associées à l’organisation et de préciser de quelle manière ces standards seront appliqués. Le but de ce Code de Conduite est également de s’assurer que les valeurs fondamentales de notre organisation, formulées dans notre Charte, sont partagées et respectées par toutes les personnes travaillant au nom du CAM. 

Le CAM demande à ce que ce Code de Conduite soit respecté et appliqué par tous ceux travaillant en son nom en France ainsi qu’à l’étranger. Cela inclut :

• Les Membres du Conseil d’Administration

• Les salariés travaillant au siège ou sur le terrain, qu’ils soient expatriés ou nationaux

• Les bénévoles travaillant pour le CAM au siège ou sur le terrain

• Les stagiaires, les consultants et toutes les autres personnes amenées à représenter le CAM.

2-PRINCIPES

En accord avec ses principes humanitaires, le CAM attend de la part de tous ceux représentant l’organisation qu’ils respectent et contribuent à la promotion :

• Des droits humains fondamentaux et des principes de justice sociale.

• De la dignité humaine et des valeurs de chaque individu.

• Du Droit International Humanitaire et des droits des peuples affectés par des crises humanitaires résultant de catastrophes naturelles, conflits armés ou épidémies, à bénéficier d’une assistance.

• Des principes fondamentaux d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance.

• Du mandat du CAM et de notre désir de mettre en place des programmes humanitaires s’inscrivant dans le cadre de nos compétences et de nos capacités.

3-ENGAGEMENTS

En tant que personne travaillant pour le CAM, vous représentez l’organisation et de ce fait, votre comportement influence la manière dont l’organisation est ou sera perçue. Vos déclarations et votre conduite peuvent être interprétées comme étant un point de vue du CAM. Il est donc essentiel qu’à tout moment, et ce pendant et en dehors des horaires de travail vous adoptiez la conduite suivante :

1. Traitement équitable de tous sans distinction de race, de sexe, de genre, de sexualité, de religion, d’ethnie, de nationalité, de situation familiale, d’âge ou de handicap.

2. Solidarité et respect envers les populations cibles et les populations hôtes du pays en général.

3. Volonté de travailler en collaboration et en coopération avec vos collègues et avec les partenaires extérieurs du CAM. 

4. Respect des opinions, connaissances, culture, croyances et attitudes des bénéficiaires, des populations nationales et du personnel international.

5. Soutien pour la durabilité des actions du CAM en travaillant sur le renforcement des capacités des communautés locales. Ce but sera atteint grâce à votre engagement à :

• Former et développer les capacités de notre personnel national.

• Travailler en partenariat avec les autorités locales et ce, quelque soit le lieu.

• Éviter la substitution dans la conception et la réalisation de nos programmes.

• Renforcer les capacités de gestion des structures communautaires locales.

• Établir des partenariats et soutenir les ONG locales.

6. Observer en toutes occasions la plus stricte impartialité au niveau politique, religieux et racial et se conformer aux lois locales et nationales (tant qu’elles ne vont pas à l’encontre des principes humanitaires du CAM).

7. Utiliser de manière responsable les locaux et les ressources du CAM dans la mesure où cela ne compromet pas l’image ou la crédibilité du CAM. 

8. Se conformer en toutes occasions à la politique et aux procédures du CAM, particulièrement en matière d’achats de biens et de services.

9. Etre conscient à tout moment de la position de pouvoir qu’ont les personnes travaillant pour le CAM vis à vis des bénéficiaires et s’assurer que cette position n’entraîne pas d’abus.

10. Respecter toutes les décisions prises par la Direction concernant la sécurité et se conformer aux directives et règlementations concernant la sécurité de la mission.

De plus, les comportements suivants sont formellement interdits pour les personnes représentant le CAM sur le terrain :

11. L’utilisation de drogues et l’abus d’alcool (veuillez noter que dans certains pays la consommation d’alcool est interdite par les lois locales et dans ce cas, les règles du CAM concernant ce pays devront être respectées).

12. La demande de paiement (en dehors des contributions règlementaires liées au programme), faveurs et autres traitements particuliers en échange d’aide humanitaire sont formellement interdits.

13. La demande ou l’acceptation de paiements, cadeaux ou faveurs de la part des fournisseurs ou des entrepreneurs en dehors des termes du contrat établit.

14. Il est strictement interdit pour toute personne représentant le CAM de se livrer à des actes d’intimidation ou à des activités humiliantes, dégradantes ou agressives envers les bénéficiaires ou les collègues.

4-EXPLOITATION SEXUELLE & ABUS

Le Comité d’Aide Médicale déplore la recrudescence des violences sexuelles dans les contextes de crises humanitaires. Nous sommes particulièrement préoccupés par la pratique endémique et systématique des violences sexuelles dans les situations de conflit comme arme de guerre, pour brutaliser et instiller la peur au sein des populations civiles.

Nous sommes expressément engagés à éliminer l’exploitation sexuelle et l’abus des bénéficiaires par les travailleurs humanitaires. Le CAM et ses équipes reconnaissent le problème inhérent au déséquilibre des pouvoirs associés au travail humanitaire et les possibilités d’exploitation que cela crée. Nous reconnaissons également que toute exploitation ou abus commis par une personne travaillant au nom du CAM ébranlerait la crédibilité et la légitimité de notre travail.

L’exploitation et les abus sexuels sont universellement condamnés par les lois et les standards internationaux et nous les considérons comme des comportements totalement inacceptables. Cela est contraire aux principes et à l’éthique humanitaire auxquels toutes les personnes travaillant au nom du CAM sont tenues d’adhérer.

Dans le but d’empêcher l’exploitation et les abus sexuels :

• Toute personne impliquée dans des affaires d’exploitation sexuelle ou d’abus sera renvoyée et les autorités compétentes seront informées.

• Tout relation sexuelle avec des enfants (Un enfant étant une personne âgée de moins de 18 ans) est strictement interdite et ce, quelque soit les règlementations locales en matière de majorité sexuelle.

• La production, l’achat et la distribution de matériel à caractère pornographique dans l’enceinte des bureaux du CAM sont formellement interdits, cela inclut l’accès à des sites pornographiques ou l’envoi de matériel pornographique par courrier électronique.

Tous les représentants du CAM sont vivement encouragés à faire preuve de vigilance concernant la promotion de la sécurité des femmes, des filles et de toute autre population vulnérable et à signaler tout comportement inapproprié dont ils pourraient être témoins.

5-SIGNAL D’ALARME

Chaque individu travaillant pour le CAM est en droit d’entrer en relation avec la hiérarchie pour signaler tout abus concernant l’utilisation de ce Code et ce, que cette hiérarchie se trouve sur le terrain ou au siège. Une telle communication ne pourra être utilisée à l’encontre de la personne.

Au niveau des projets/pays, des règlementations supplémentaires - devant être disponibles au siège- existent concernant l’utilisation des ressources, les services et les comportements attendus. Chaque personne travaillant pour le CAM doit adhérer aux règlementations spécifiques à chaque mission.

6-ÉVALUATION & MISE EN PLACE

Dans le but d’assurer la mise en application et l’exécution de ce Code de Conduite, le CAM a mis en place les mesures suivantes :

1. Lors du recrutement des questions permettant d’évaluer l’adéquation du candidat à ce code de conduite seront posées à leurs références

2. Le casier judiciaire pourrait être demandé pour les expatriés et le personnel travaillant au siège.

3. La lecture et l’acceptation du Code de Conduite par tout le personnel, les bénévoles ainsi que les membres du Conseil d’Administration sont des conditions préalables avant de travailler pour l’association.

4. Le chef de mission a la responsabilité de s’assurer que le Code de Conduite est connu parmi le personnel national et international et il a l’autorité (et l’obligation) d’intervenir en cas de transgression.

5. Durant les évaluations régulières du personnel national et international, la question du comportement sera discutée et des recommandations seront données particulièrement dans le cas où des problèmes existent.

6. Dans le cas d’une conduite douteuse de la part d’un chef de mission, n’importe quel membre de l’équipe peut contacter le Responsable Géographique et/ou le Responsable Ressources Humaines ou n ‘importe quelle personne du siège afin d’amorcer une discussion à ce sujet - cette situation ne peut pas être prise en charge sur le terrain.

7. N’importe quel employé peut, s’il le souhaite, solliciter la tenue d’une réunion avec un supérieur hiérarchique pour discuter de la question du comportement.

8. Les évaluations de fin de programme doivent inclure un commentaire franc de la part du chef de mission ou du coordinateur programme sur la question du comportement.

9. Une conduite incompatible avec les exigences de ce Code de Conduite constitue une raison suffisante pour un rapatriement du projet (pays) ou une procédure disciplinaire pour les membres du siège. Ces informations seront conservées par le CAM. 

10. Un rapport annuel sur la conformité avec le code conduite sera préparé par le Directeur Générale pour le Président du CAM.

Le soussigné, en signant ce document, déclare avoir lu ce document et compris ses intentions, implications et conséquences concernant le comportement attendu durant son travail ou appui au CAM.